La cour d’appel de Paris a jugé « irrecevable » la demande de non-lieu déposée par la veuve du président Juvénal Habyarimana, poursuivie pour sa participation présumée dans le génocide contre les Tutsis au Rwanda en 1994.
À 78 ans, Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné le 6 avril 1994, soupçonnée d’être l’une des têtes pensantes du génocide perpétré contre les Tutsis, a essuyé un nouvel échec judiciaire en début de semaine. La cour d’appel de Paris a jugé « irrecevable » sa demande de non-lieu déposée par son avocat, Me Meilhac.
Visée depuis 2007 par une enquête sur son rôle lors du génocide, elle avait invoqué à l’automne 2020 le « délai déraisonnable » de l’investigation pour demander au juge de clôturer l’instruction. Une demande rejetée par ce dernier le 4 novembre 2020, en raison d’actes d’enquête « en cours ». Ce jugement a été confirmé par la cour d’appel. « C’est un dossier dans lequel on n’a aucun élément nouveau depuis cinq ans, et pas davantage depuis sa demande de non-lieu », s’indigne son avocat. « On occulte le débat au fond pour s’en tenir à des arguties juridiques », souligne-t-il.
Une procédure qui traîne depuis 13 ans
« Ce refus de non-lieu nous satisfait sur le déroulement de la justice », déclare Alain Gauthier, cofondateur du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) à l’initiative de la plainte déposée contre Agathe Kazinga, veuve Habyarimana. « Si cette décision risque de ne pas satisfaire la défense, on ne peut pas dire qu’elle fasse beaucoup avancer les choses », nuance-t-il, toutefois. « La seule certitude qu’on puisse avoir, c’est que l’instruction continue. C’est aussi la seule satisfaction qu’on puisse retirer de cette décision. On s’impatiente de voir cette affaire traîner depuis treize ans, on ne comprend pas qu’il faille attendre autant de temps pour juger Agathe Kanziga. »
Le cerveau de l’Akazu
Sa crainte ? Que ce procès ne se tienne jamais en France. Le soutien apporté au président Habyarimana par l’Élysée de 1990 à 1994 n’est pas de nature à faciliter ce procès, selon lui. D’autant qu’Agathe Habyarimana a été exfiltrée vers Paris à la demande de François Mitterrand dès avril 1994. Depuis, elle a occupé un appartement dans le 16e arrondissement de Paris, et loge désormais dans un pavillon à Évry-Courcouronnes, au sud de Paris. « Deux informations judiciaires ont déjà été clôturées à la suite de la mort des prévenus : celles concernant Claver Kamana et Michel Bakuzakundi », rappelle Alain Gauthier.
Si la justice française ne s’est pas encore prononcée sur son rôle au Rwanda, le rapport des historiens français sur la France au Rwanda remis à Emmanuel Macron le 26 mars 2021 établit qu’elle était bien le « véritable cerveau » de l’Akazu, cette structure composée d’extrémistes hutus soupçonnée d’avoir pensé et préparé le génocide des Tutsis dès 1991.
Pour le président rwandais Paul Kagame, Agathe Habyarimana figure « en tête de liste » des suspects qu’il voudrait voir juger, a-t-il rappelé à Paris à la mi-mai. Lors de son voyage à Kigali, le 27 mai, le président français Emmanuel Macron s’est engagé à ce qu’aucun « ne puisse échapper à la justice » en France, où nombre de suspects rwandais ont trouvé refuge. Et à renforcer les moyens de la justice pour les poursuivre.
Laurent Larcher
